CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec les clients de Babi J. pour les ventes et services présentés sur le site www.babijdesigner.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par Babi J. -Designer. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

 

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente accessibles à tout moment sur cette boutique. Ces C.G.V. sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.babijdesigner.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 1 - Désignation du vendeur
Babi J. - Designer, entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et à la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Loiret, située à Saint-Jean-le-Blanc, 29 rue Demay, est représentée par la gérante et créatrice Art-Upcycler, Fabienne JOYEZ. 
Mail : babij.designer@gmail.com - Tél. 06.87.13.93.11
Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.babijdesigner.com  et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Chaque article est une pièce unique. Les produits de Babi J. sont détaillés et présentés avec la plus grande exactitude.  Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.  Les photographies des articles n'ont pas valeur contractuelle. Les différents écrans des matériels informatiques (ordinateurs portables ou fixes, téléphones mobiles, tablettes...) sont réglés par les acheteurs de façon différente. En aucun cas une annulation de commande ou un remboursement ne pourra être pris en compte pour une variance de coloris. 
Babi J. peut modifier toute présentation des articles de la boutique, et ce, sans préavis.

 

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensibles, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles de l'article,

- le prix et/ou le mode de calcul,

- s'il y a lieu tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles,

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit, quel que soit son prix ;

- les informations relatives au vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux conditions contractuelles.

Article 3 - Commande
L'acheteur a la possibilité de passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La vente ne sera conclue qu'à compter du règlement de la commande dans son intégralité. 
Babi J. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. Lors de la prise de commande, le client s'engage à fournir les informations nécessaires à celle-ci. En aucun cas Babi J. ne peut être désignée responsable d'une impossibilité de livraison si les coordonnées communiquées du destinataire sont inexactes.  
Pour toute question relative au suivi de la commande,  l'acheteur peut envoyer un mail à l'adresse suivante : babij.designer@gmail.com.
Article 4 - Prix de vente
Les prix indiqués sont en Euro et T.T.C. Ils ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales viennent à être créées ou modifiées, ce changement serait susceptible être répercuté sur les articles ou prestations de Babi J.
En cas de demande particulière comme une personnalisation ou une modification du produit présenté, une majoration peut être alors demandée. Le client en est informé et doit confirmer son accord à l'adresse mail mentionnée dans l'article 1.
Article 5 - Paiement 
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique une règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose à son choix de 2 modes : Carte bancaire et Paypal.
L'acheteur garantit à Babi J. qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 6 - Délais d'expédition - Disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, le vendeur s'engage à expédier les produits dans les 3 à 5 jours qui suivent l'enregistrement de la commande et de son règlement. 
En cas d'indisponibilité du produit, l'acheteur est informé au plus tôt et a la possibilité d'annuler sa commande. Il peut alors choisir de demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement ou d'échanger par un article de même valeur.
Article 7 - Modalités, tarifs et erreur de livraison 
Babi J. 
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à ………… euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ………… euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de ………… euros TTC.

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « ......................... (NOM SOCIÉTÉ) » à l’adresse suivante : ......................... (NOM SOCIÉTÉ, adresse). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ......................... (NOM SOCIÉTÉ), dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ......................... (NOM SOCIÉTÉ, adresse) ; soit par email à l’adresse suivante : ………………………………, soit par téléphone au ………………………….

 
Article 8 - Modalités de remboursement
 

Article 5. Réserve de propriété

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ......................... (NOM SOCIÉTÉ, adresse), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ......................... (nom du site, url) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ......................... (NOM SOCIÉTÉ). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ......................... (NOM SOCIÉTÉ) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ......................... (NOM SOCIÉTÉ, adresse).

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de …………………………

 

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Rétractation - Retours
Litige -Médiation
Droits de reproduction - Propriété intellectuelle
Prestations
Facturation
Force majeure
Réclamation - Droits de rétractation 
Informatiques et Libertés - Données personnelles
Non validation partielle
Non-renonciation
Langue du contrat
Loi applicable
Commentaires - Critiques - Communication
Garanties légales
Services après vente

 

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